Droit des transports et de la logistique

Nos avocats francophones vous accompagnent dans toutes les questions relatives à la revendication des dommages causés aux marchandises et dans l’action de recouvrement de leurs créances.

Vous souhaitez faire valoir un dommage sur une marchandise aux Pays-Bas ou faire valoir une créance de fret ? Vous souhaitez établir ou réviser des contrats-cadres de transport ?

Nous menons des procès pour dommages aux marchandises et conseillons les transitaires, les entreprises de transport, les compagnies d’assurance dans tous les domaines du droit néerlandais et international du transport. Cela comprend notamment le fret terrestre et CMR, le fret maritime, le transport multimodal, la navigation intérieure et le droit de l’entreposage et de la logistique.

Nous vous assistons dans la rédaction de contrats, les négociations et la mise en œuvre de créances de fret aux Pays-Bas. Nous disposons en outre d’un réseau d’avocats étrangers avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration.

Spécialisation en droit du transport

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Recouvrement des créances de fret aux Pays-Bas
  • Procédures judiciaires et arbitrales internationales relatives aux dommages causés aux marchandises, tant devant les tribunaux néerlandais que devant les tribunaux français
  • Etablissement, vérification et négociation des contrats-cadres de transport, des contrats d’entreposage et de logistique aux Pays-Bas
  • Rédaction et vérification des conditions générales de vente aux Pays-Bas
  • Saisie et exécution aux Pays-Bas

Vous avez des questions sur le droit néerlandais ou international de la logistique et du transport ? N’hésitez pas à contacter Maître Joachim Staab, Avocat.

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